Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site judefruitdamour.fr, édité par Julie Althaus, responsable du site.
2. Produits et Prix
a. Les vêtements et accessoires vendus sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Conformément à ce régime de franchise en base de TVA, la micro-entreprise « Ju’ de Fruit d’Amour » n’est pas soumise à la TVA. Aucun montant de TVA ne sera donc appliqué ni récupérable sur les commandes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais restent garantis au moment de la validation de la commande.
b. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister entre les photographies visibles sur le site et le produit réel. Ces différences peuvent être dues à l’éclairage lors des prises de vue ou au paramétrage des écrans des utilisateurs. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la marque « Ju’ de Fruit d’Amour » ni constituer un motif d’annulation ou de remboursement.
3. Commandes
Toute commande passée sur judefruitdamour.fr vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement valide définitivement la commande.
4. Paiement
Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés pour le règlement de vos commandes :
- PayPal :
Vous pouvez effectuer votre paiement via PayPal, une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Si vous choisissez cette option, vous serez redirigé vers le site PayPal pour finaliser votre transaction. Vous n’avez pas besoin de créer un compte PayPal pour utiliser cette méthode, vous pouvez également payer par carte bancaire directement via PayPal. - Carte Bancaire (CB) :
Le paiement par carte bancaire est accepté via notre plateforme de paiement sécurisée. Nous acceptons les principales cartes de paiement (Visa, MasterCard, etc.). Les informations de votre carte bancaire sont transmises de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur notre site.
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée et cryptée
5. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2-5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi. L’entreprise n’est pas responsable des retards imputables à La Poste Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais incluent :
- Temps de fabrication (1-2 semaines si commande personnalisée ou hors stock)
- Délai de livraison estimé entre 2 à 5 jours ouvrés hors weekends et jours féries.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit sans justification.
• Les retours doivent être faits à l’adresse suivante : 2 Impasse des Sargasses, Résidence Amoureva G 31, 34300 Agde; et les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les produits personnalisés, sur commande ou à usage hygiénique (comme les coussins musicaux, bavoirs, etc.) ne sont ni repris ni échangés, conformément à la loi.
7. Garanties et Responsabilités
Les articles vendus sont conformes à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un échange. Veuillez utiliser le formulaire de contact dans l´onglet de la barre de menu.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des achats sont traitées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
10. Propriétés des contenus et droits sur les photographies.
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de la créatrice de la marque Ju’ de Fruit d’Amour. Ces images ont été prises par ses soins dans un cadre privé ou professionnel, et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants).
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces photos, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Certaines photographies peuvent représenter des enfants. Ces clichés sont publiés avec le consentement écrit et éclairé des représentants légaux des mineurs concernés. Toute image est utilisée dans un cadre respectueux et bienveillant, uniquement dans le but de présenter les créations proposées par la marque.